La mairie de Condé-Sur-Risle est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles conformément au Règlement Général Européen applicable depuis le 25 mai 2018 et les règlementations nationales en vigueur.
– le texte du Règlement européen
– le site de l’autorité de régulation
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La notion de « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le traitement de vos données personnelles par la mairie de Condé-Sur-Risle est fondé s’il repose sur l’une des bases légales ci-après :
– votre consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par votre consentement exprès (formulaire à compléter, case à cocher, clic ….). Votre consentement peut être retiré à tout moment.
– l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) entre vous et la mairie de Condé-Sur-Risle.
– un intérêt légitime au traitement de vos données dès lors qu’il préserve vos droits en vous informant ou en vous permettant de vous y opposer.
– le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles pouvant être collectées sur notre site via les formulaires sont :
– contact : nom, prénom, adresse mail, votre demande, vos pièces jointes,
– planning : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre commentaire.
Les informations signalées par un astérisque dans nos formulaires de contact sont nécessaires pour répondre à votre demande (sauf rubriques indiquées comme étant optionnelles).
FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données mis en œuvre par la mairie de Condé-Sur-Risle sur son site Internet ont pour finalités :
– de répondre à votre demande recueillie via les formulaires de contact,
– de faire des pré-réservations de la salle des fêtes.
Les données ainsi collectées sont destinées à nos services internes pour la réalisation des finalités énoncées.
SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES
La mairie de Condé-Sur-Risle recourt à des sous-traitants ou partenaires pour les opérations suivantes :
– la réalisation de prestations techniques
– la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques de notre site internet, des applications internes et de notre système d’information
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et des règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.
La durée de conservation en base active est complétée par une durée de conservation en archivage intermédiaire compte tenu des délais de prescription applicables.
L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez du droit de demander :
– L’accès aux données personnelles vous concernant : vous pouvez demander directement à la mairie de Condé-Sur-Risle des informations sur les traitements vous concernant et les données détenues sur vous.
– la rectification des données personnelles vous concernant: vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant si celles détenues par la mairie de Condé-Sur-Risle sont obsolètes ou erronées ;
– l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles vous concernant : vous avez le droit d’obtenir de la mairie de Condé-Sur-Risle l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’il y a un motif prévu par la loi comme l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier ;
– une opposition au traitement de vos données : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données. La mairie de Condé-Sur-Risle n’a donc plus à traiter vos données qui ne seraient pas nécessaires à la gestion de votre adhésion ou au respect d’une obligation légale, à moins qu’il ne soit démontré qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent (notamment s’agissant de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
– La portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité (afin de nous permettre de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée) à la mairie de Condé-Sur-Risle, à l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles, à l’adresse suivante :
Mairie de Condé-sur-Risle, Le village, 27290 CONDE-SUR-RISLE
La mairie de Condé-Sur-Risle s’engage à donner suite à votre demande sous un délai d’un mois à compter de sa réception.
Après nous avoir contactés et si vous estimez que nos obligations en matière de protection des données ne sont pas respectées, vous pouvez saisir la CNIL.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Lors du traitement de vos données personnelles, la mairie de Condé-Sur-Risle prend toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site internet utilise par exemple, le chiffrement de vos données transmises en ligne par le biais de sa protection (certificat souscrit auprès de l’hébergeur OVHcloud). Vous pouvez consulter ce point en cliquant sur l’icône du cadenas du lien d’accès au site.
Le personnel est également soumis au secret professionnel. Il assure la confidentialité des données qu’il détient.
Les contrats signés entre la mairie de Condé-Sur-Risle et tout tiers ayant accès aux données, aux programmes informatiques ou autres moyens, comportent une clause rappelant leur obligation en matière de protection des données.
UTILISATION DE COOKIES ET TRACEURS
Lors de la consultation du site internet, https://www.conde-sur-risle.fr/, aucun cookie et traceur ne sont utilisés.