Démarches administratives

Démarches administratives en ligne:

Depuis le  7 novembre 2016 , toute demande, déclaration, document, information peut être adressées aux collecivités par voie électronique.

Vous trouverez ci-dessous les instructions pour faire vos demandes, ainsi que les exceptions.

Documents joints:

http://www.maire-info.com/upload/files/Affichette_saisie_electronique.pdf

Carte Nationale d'Identité:

 

Depuis le  1er Mars 2017, seules les mairies équipées de dispositifs de recueils biométriques (et qui ont aujourd'hui la charge des passeports biométriques) pourront accueillir les demandeurs de CNI.

La mairie de Condé-Sur-Risle ne délivrera plus de CNI à compter du 1er Mars 2017, dans la mesure où elle n'est pas équipée de ce dispositif. Cependant et afin de faciliter les démarches des administrés, la mairie propose de préparer le dossier de demande de CNI soit par voie papier ou en ligne avant son dépôt dans l'une des collectivités indiquée ci dessous:

Toute demande devra être déposée auprès des mairies équipées du dispositif:

                                            ⇒ Pont-Audemer, Brionne Bourgtheroulde ou Bernay

Liens:

https://ants.gouv.fr/

Passeport Biométrique:

Le passeport biométrique, en vigueur depuis 2009, comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de son titulaire. La puce sans contact intègre les mêmes informations que celles qui figurent sur la page 02 du passeport, ainsi que la photographie de son titulaire qui est numérisée.
Lors de la délivrance du passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce est remis au titulaire.

Validité du passeport

Pour les personnes majeures : 10 ans

Pour les personnes mineures : 5 ans

Vous pouvez déposer votre demande dans l'une des mairies équipés du dispositif nécessaire, sans avoir l’obligation de résider dans la commune ou dans le département.

Les mairies situées à proximité auprès desquelles il  est possible de déposer une demande sont les suivantes:

                                 ⇒  Pont-Audemer, Bernay, Brionne, Bourgtheroulde

Il est impératif de les contacter au préalable afin de fixer un rendez-vous avec leur service en charge des passeports.

Cliquez sur le lien pour de plus amples renseignements:

https://ants.gouv.fr/

L'autorisation de sortie de territoire:

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016. 

Aucune démarche n'est à faire auprès de la Mairie, il faut bien s'assurer que l'enfant dispose pour voyager de sa pièce d'identité en cours de validité, de l'autorisation dûment complétée et accompagnée des photocopies des pièces d'identité lisibles du/des signataires.

  • L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce justificatif d'identité peut être :

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.

Recensement militaire:

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Pièces à fournir : livret de famille des parents, carte d'identité, justificatif de domicile.

Le recensement permet:

  • à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée de défense et de citoyenneté.
  • au jeune de se présenter à divers concours et examens
  • l'inscription d'office du jeune lorsqu'il aura atteint 18 ans sur les listes électorales de la commune dans laquelle il s'est fait recenser.

Inscription sur les listes électorales:

  • Pièces à fournir : carte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou d'EDF, datant de moins de trois mois).
  • Observations : avoir 18 ans, nationalité française et ressortissant européen (pour les élections européennes et municipales)

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